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Marques déposées par DS'ELISA
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Activae Biosourcé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Activae Biosourcé
DS'ELISA

Numéro de dépôt :
4670157
Date de dépôt :
28/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2030
Activae Biosourcé de DS\'ELISA

Présentation de la marque Activae Biosourcé

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2020 par DS'ELISA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Activae Biosourcé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est DS'ELISA domicilié(e) 30 rue Alain Colas - 51450 - BETHENY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACG AVOCATS, Madame Nathalie Hausmann domicilié(e) 16 rue du Clou dans le Fer - 51100 - Reims - France.

La marque Activae Biosourcé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4670157.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Activae Biosourcé arrivera à expiration en date du 28 juillet 2030.

DS'ELISA a également déposé les autres marques suivantes : CROCH'TIC


DS'ELISA - 30 rue Alain Colas - 51450 - BETHENY - France


ACG AVOCATS, Madame Nathalie Hausmann - 16 rue du Clou dans le Fer - 51100 - Reims - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; compotes ; oeufs ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services de médecine alternative ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.